Séance 14 — Hériter, transmettre, succéder en terres seigneuriales : pouvoir seigneurial, genre et inégalités successorales

La Coutume de Paris, qui prévaut au Canada jusqu’à l’avènement du Code civil (1866), est particulièrement soucieuse de la protection de la famille et de l’ordre établi. À l’égard de la transmission des biens, l’un de ses principes fondamentaux s’exprime par l’adage « Le mort saisit le vif », signifiant que les règles de la transmission sont prédéfinies et que le de cujus n’a que peu d’emprise sur la dévolution de ses biens. De plus, les règles successorales sont tributaires du statut de la terre et non du statut des personnes. Or, à la différence des terres roturières, pour lesquelles la Coutume prévoit un partage égalitaire entre tous les enfants indépendamment du sexe, les fiefs sont des terres nobles et se partagent selon le principe de la primogéniture (droit du fils aîné). Ainsi, la Coutume rend la possession d’un fief par une femme tributaire des aléas de la démographie, et seules les familles sans fils peuvent comporter des « seigneuresses » de plein droit. Toutefois, même lorsque le hasard donne lieu à des sorories, la Coutume, préventive, énonce : « Droit d’aînesse n’a lieu entre filles ». Comme le résumait placidement le juriste Claude de Ferrière, « Cet article a été ajouté … pour conserver les familles dans leur splendeur; ce qui n’a pas lieu dans les filles, lesquelles par le mariage passent dans la famille de leurs maris ». Notre communication vise à expliquer ces limites à l’accession des femmes à la possession de fiefs, mais aussi et surtout d’observer, sources notariales à l’appui, l’écart entre norme et pratique.

Le parcours des seigneuresses Marie-Josèphe, Angélique, Marguerite-Josèphe, Marie-Josephte, Luce-Gertrude, Marie-Adélaïde et Louise-Angèle Drapeau, surnommées les « dames Drapeau » par leurs contemporains, représente une situation intéressante de transmission d’un patrimoine seigneurial en l’absence de fils. En effet, la morphologie du groupe domestique du seigneur Joseph Drapeau et de sa femme Marie-Geneviève Noël, marquée par l’absence d’héritier masculin, a orienté de manière décisive les modalités de transmission de leur patrimoine et, par le fait même, les trajectoires d’une sororie qui est devenue très influente dans le Québec du 19^e siècle. La durée du règne des seigneuresses Drapeau, l’affirmation d’un pouvoir féminin authentique et leur capacité à préserver, transmettre et transformer un imposant patrimoine dans un contexte de profondes mutations sociales et économiques découlent en grande partie de cette configuration familiale particulière. Dans cette communication, je propose de rendre compte du règne des seigneuresses Drapeau en mettant au cœur de l’analyse les effets structurants des composantes de l’adelphie sur la transmission noble, ainsi que les modalités concrètes d’exercice du pouvoir au sein de cette sororie qui découlent de cette transmission particulière. La succession de Joseph Drapeau a donné naissance à une configuration successorale rare. Elle a permis à sept femmes de maintenir une position importante au sein de l’élite canadienne sur une période de soixante-dix ans.

Observatoire privilégié des rapports seigneuriaux, la justice est l’un des moyens par lesquels le seigneur assoit sa domination sur la terre, veille au respect de ses privilèges et au paiement des arrérages seigneuriaux. Après le changement de régime en 1764, le gouvernement britannique dote la colonie d’une nouvelle organisation judiciaire. La justice seigneuriale ayant été abolie, ce sont les cours de justice civile qui sont chargées de rendre la justice dans les affaires seigneuriales.
Dans cette communication, je m’intéresse à l’exercice du pouvoir seigneurial dans l’arène judiciaire entre 1764 et 1840. Par l’observation des recours en justice des seigneurs qui font l’acquisition de fiefs par achat ou succession, j’analyse la manière dont s’exprime la transmission de ce pouvoir. Que signifie « succéder » à un autre seigneur au regard des pratiques judiciaires? L’arrivée d’un nouveau seigneur implique-t-elle une reconfiguration des rapports seigneuriaux? L’historique de la seigneurie – son « héritage » administratif ou communautaire, par exemple – a-t-il une influence sur la fréquence et la nature des recours judiciaires? L’expression du pouvoir seigneurial est-elle modulée par le genre, l’origine sociale ou l’origine ethnique des justiciables? Cette communication se base sur l’analyse des registres de jugements, des procès-verbaux d’audience et des pièces des procès contenus dans les dossiers judiciaires de la Cour des plaidoyers communs et la Cour du banc du roi du district judiciaire de Québec.

Depuis le mitan du 20^e siècle, la seigneurie laurentienne fait l’objet de travaux soutenus qui mobilisent un vaste éventail d’« archives seigneuriales ». Parmi celles-ci, le terrier, un registre contenant les déclarations de tous les habitants d’un fief, rassemble les éléments constitutifs de la seigneurie : l’identité du seigneur, le nom de ses tenanciers, les biens qu’ils tiennent de lui et les redevances qu’ils sont tenus de lui verser. Le terrier a souvent été exploité pour la richesse de ses données, mais par un glissement anachronique, cette approche a conduit les historien.nes à le considérer comme un réservoir d’informations et à lui attribuer une fonction économique, associée aux pratiques « gestionnaires » du seigneur, ou juridique, en lien avec le contentieux autour des droits seigneuriaux, ce qui a eu pour effet de réduire le terrier à son contenu et de masquer à la fois son sens historique et les pratiques sociales qui entourent sa confection et son utilisation. À partir de quelques terriers dressés pour les Jésuites vers le milieu du 18^e siècle, cette communication vise à déconstruire les conceptions historiographiques qui réduisent le terrier à sa dimension pragmatique. En étant attentif à sa matérialité et en expliquant les étapes de sa production, il s’agit de resituer le terrier à l’intérieur de son cadre, celui du pouvoir de domination sociale qu’exerce le seigneur sur la terre et les tenanciers, afin de saisir la place qu’il tient dans la réalisation et la reproduction de ce pouvoir dans l’espace et le temps.