Séance 18 — Succéder, hériter et transmettre chez le notaire (II)

L’étude de la succession, de l’héritage et de la transmission se concentre souvent sur les questions matérielles. Les historiens et les historiennes qui se sont intéressées à ces thématiques par le passé, notamment Louise Dechêne (1974), Sylvie Dépatie (1990) ou encore Gérard Bouchard, John A. Dickinson et Joseph Goy (1998), ont en effet privilégié l’examen des mécanismes liés à la transmission des terres ou des biens, ainsi que l’étude des embûches qui peuvent entraver ces processus. Être héritier ou héritière ne se réduit cependant pas à l’obtention de biens au décès d’un proche; cela implique des relations vécues au quotidien de manière idéalement harmonieuse. Qu’en est-il lorsque le conflit éclate et que l’harmonie fait place à la violence? Dans cette présentation tirée de nos recherches doctorales, nous examinons comment les membres des familles vivant dans la vallée du Saint-Laurent sous le Régime français gèrent les conflits qui surviennent entre eux, et de quelle manière ces conflits affectent les relations familiales. Grâce à l’analyse d’un échantillon de documents judiciaires et notariaux, nous nous penchons sur le parcours de vie de quatre familles afin de démontrer que les stratégies mises en œuvre pour faire face aux conflits témoignent d’une agentivité propre à chaque individu, influencée par la position de chacun dans la hiérarchie domestique et sociale. Peu peu importe le moyen employé, aucun membre de la famille ne demeure passif lorsqu’il sent que ses droits sont lésés ou que sa survie est en jeu.

Chez les peuples autochtones, la transmission intergénérationnelle des savoirs s’effectue traditionnellement par l’oralité, l’observation et l’expérience. Chez les peuples algonquiens, elle concerne aussi les territoires de chasse familiaux ainsi que les savoirs à leur occupation, leur utilisation et leurs connaissances.

Dans la première moitié du 19^e siècle, les Abénakis (W8banakiak) d’Odanak ont recours à l’écriture des notaires pour assurer la transmission de leurs biens fonciers et matériels aux générations suivantes. À partir des donations entre vifs et des testaments, nous analysons les héritiers privilégiés par les familles w8banakiak, ainsi que les motifs qui sous-tendent ces choix. Ces actes notariés révèlent des stratégies successorales complexes, façonnées par des divers facteurs tels que le décès d’un conjoint ou d’un héritier, le remariage, la présence d’enfants issus des plusieurs unions, l’état de santé des parents ou encore le lieu de résidence de leurs descendants.

Si les biens fonciers situés dans le village d’Odanak, les îles de la rivière Saint-François et le township de Durham sont transmis selon des logiques distinctes de celles qui régissent les territoires de chasse, notamment en ce qui concerne le genre, leur transmission s’inscrit néanmoins dans le cadre des relations familiales.

Samuel Champlain et Louis d’Ailleboust ont en commun d’avoir été choisis parmi les premiers gouverneurs de la Nouvelle-France. Ils partagent un autre trait : ils sont signataires de donations mutuelles établies conjointement avec leurs épouses. Marié à Hélène Boullé en 1610, Champlain fait établir avec elle en 1632 un acte de donation, alors qu’il s’apprête à effectuer son dernier voyage vers Québec. Unis depuis 1638, d’Ailleboust et Barbe de Boulogne embarquent en 1643 pour Montréal; avant leur départ ils signent également une donation. Ce type d’acte engage le couple dans une démarche de réciprocité puisque tous les biens sont mis en commun tandis que leur usufruit est garanti au survivant d’entre eux jusqu’à sa propre mort. La communication vise à comprendre l’ensemble des implications de cet acte, en mobilisant une documentation produite en amont et en aval, afin d’insister sur les motivations des acteurs. Si elle représente une protection patrimoniale forte dans le cadre de la cellule conjugale, la donation peut être perçue comme une « anomalie » dans le processus de transmission des biens. D’ailleurs les héritiers de Champlain comme ceux de d’Ailleboust engagent des procédures judiciaires à l’encontre des veuves. La donation et sa mauvaise compréhension juridique font naître des conflits, au cœur desquels se trouvent les modalités de l’héritage. Hélène Boullé comme Barbe de Boulogne font valoir leurs droits tout en s’inscrivant dans une dynamique conjugale à questionner, qui les conduit à respecter les dernières volontés de leurs maris défunts.

En juin 1881, Augustin Zéphirin Genest dit Labarre fait donation à son frère cadet, Ephrem, de trois immeubles situés dans la paroisse de Gentilly (actuel Bécancour, vis-à-vis de Trois-Rivières). L’acte notarié prévoit aussi qu’Ephrem recevra plusieurs biens meubles. Cette donation s’inscrit dans un processus plus large de transmission du patrimoine au sein de la famille Genest dit Labarre. En vertu d’un autre acte de donation fait en faveur d’Augustin par leurs parents en avril 1878, le cultivateur était tenu de donner ces biens à son frère, vraisemblablement pour faciliter l’établissement du cadet. La donation entre vifs représente un moment charnière de maintes transmissions de biens. Démarche en apparence simple consistant à installer un héritier en échange de l’entretien des parents, cet acte témoigne en fait d’une histoire familiale et de stratégies, toujours malaisées, de prise en compte du futur, dans des environnements marqués par des risques sociaux importants (décès précoce, etc.). Sa production rend aussi compte d’une rencontre entre les normes du droit civil, d’une part, et les enjeux propres à des familles se trouvant dans des circonstances nécessairement particulières, d’autre part. Nous mettons à contribution quelque 300 donations entre vifs produites dans le district judiciaire de Trois-Rivières afin d’étudier l’évolution des pratiques de transmission ante mortem du patrimoine familial au 19^e siècle. Plus précisément, nous identifions les prestations qui sont requises de l’enfant donataire envers les parents donateurs et envers le reste de la fratrie.