Congrès 2026

Séance 18 — Succéder, hériter et transmettre chez le notaire (II)

Protection conjugale et conflits intrafamiliaux. Usages et implications de la donation mutuelle chez les couples Champlain et d’Ailleboust

Pauline Ferrier-Viaud

Université d’Artois

Samuel Champlain et Louis d’Ailleboust ont en commun d’avoir été choisis parmi les premiers gouverneurs de la Nouvelle-France. Ils partagent un autre trait : ils sont signataires de donations mutuelles établies conjointement avec leurs épouses. Marié à Hélène Boullé en 1610, Champlain fait établir avec elle en 1632 un acte de donation, alors qu’il s’apprête à effectuer son dernier voyage vers Québec. Unis depuis 1638, d’Ailleboust et Barbe de Boulogne embarquent en 1643 pour Montréal; avant leur départ ils signent également une donation. Ce type d’acte engage le couple dans une démarche de réciprocité puisque tous les biens sont mis en commun tandis que leur usufruit est garanti au survivant d’entre eux jusqu’à sa propre mort. La communication vise à comprendre l’ensemble des implications de cet acte, en mobilisant une documentation produite en amont et en aval, afin d’insister sur les motivations des acteurs. Si elle représente une protection patrimoniale forte dans le cadre de la cellule conjugale, la donation peut être perçue comme une « anomalie » dans le processus de transmission des biens. D’ailleurs les héritiers de Champlain comme ceux de d’Ailleboust engagent des procédures judiciaires à l’encontre des veuves. La donation et sa mauvaise compréhension juridique font naître des conflits, au cœur desquels se trouvent les modalités de l’héritage. Hélène Boullé comme Barbe de Boulogne font valoir leurs droits tout en s’inscrivant dans une dynamique conjugale à questionner, qui les conduit à respecter les dernières volontés de leurs maris défunts.