La transmission du patrimoine des étrangers dans les Antilles françaises au 18e siècle

Si les étrangers n’étaient pas désirés dans les îles des Antilles sous l’autorité du roi de France au 17^e siècle, ils furent cependant nombreux à s’y installer, voire à y prospérer. Au 18^e siècle, la monarchie se veut plus accommodante sur ce sujet. Cependant, comment les étrangers furent-ils considérés? La question du respect de leurs droits et de la façon dont, sur place comme en France, ils ont été compris et respectés par les autorités françaises, se pose. Comment la propriété de leurs biens et leur capacité d’en disposer comme ils l’entendaient notamment en cas de décès étaient-elles garanties? Les lois dans les différents royaumes européens font peu de cas des étrangers qui décédaient sans héritiers. Le droit d’aubaine permettait au roi de France de confisquer les biens d’un étranger (un « aubain ») décédé sans héritiers directs à l’intérieur de son royaume, et il s’exerçait dans les îles. Aussi les colons craignaient-ils pour leurs biens. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité au 18^e siècle, quand de nombreuses îles changent de prince au gré des conflits. Les colons passaient ainsi d’une souveraineté à l’autre, parfois à plusieurs reprises, devenant successivement Français puis Anglais, ou l’inverse. Qu’ils deviennent de « nouveaux sujets » ou restent des étrangers, la transmission de leurs biens était problématique. Ils ne pouvaient transmettre à des personnes d’une autre sujétion, donc des étrangers, d’autant plus quand elles résidaient dans un autre espace territorial sous une autre souveraineté.