Séance 1 — Succéder, hériter et transmettre chez le notaire (I)

L’esclavage au Canada français a débuté en même temps que l’établissement de la Nouvelle-France et s’est perpétué jusqu’à l’abolition en 1834. Durant ces années, les Autochtones et les Afro-descendants asservis ont été donnés, légués, vendus et prêtés entre colons. L’esclavage était normalisé dans la société coloniale et leur présence dans les testaments et les inventaires après décès en est une preuve indéniable. Malgré la fenêtre d’observation indirecte que nous avons sur les individus asservis dans ces documents, ceux-ci ont rarement été mobilisés dans l’étude de l’histoire de l’esclavage au Canada français. Ces archives témoignent d’un héritage à la fois matériel, où l’individu asservi est considéré comme un objet, et immatériel, où la transmission des valeurs esclavagistes permet la perpétuation de l’institution servile. Cette transmission est assumée, normalisée et banalisée dans la société coloniale; elle se perpétue de génération en génération, comme en témoignent les familles Campeau, Lacorne et Desrivières.

Dans cette communication, nous nous intéresserons au pouvoir de l’esclavagiste sur la persistance du statut de la personne qu’il a asservie: d’abord, en étudiant la transmission matérielle et immatérielle des valeurs esclavagistes, puis en considérant les conditions, parfois fragiles, de l’émancipation des esclaves après le décès de l’asservisseur. Tout cela démontre que l’esclavage n’était pas un phénomène marginal et que les individus asservis faisaient partie de la vie économique et sociale au Québec ancien.

Entre l’arrivée des premières familles acadiennes en Louisiane en 1764 et le transfert du territoire aux États-Unis au début du 19^e siècle, les grandes transformations du monde atlantique touchent profondément les régions colonisées par les rescapés du Grand Dérangement. Accueillis dans une Louisiane devenue espagnole après la guerre de Sept Ans, les Acadiens reçoivent des terres et regagnent rapidement leur niveau de vie antérieur, comme l’a montré C. Brasseaux. Leur adaptation passe toutefois par l’adoption de l’esclavage, les captifs africains et afro-créoles devenant partie intégrante du patrimoine familial. Promulgué en 1782, au plus fort de l’engagement espagnol dans la guerre de l’Indépendance américaine, le décret commercial de Charles III libéralise les échanges et favorise, selon G.M. Hall, une « ré‑africanisation » du bas Mississippi. Ce phénomène est très visible sur la « Côte des Acadiens », entre Bâton‑Rouge et La Nouvelle‑Orléans. Or, cette conjoncture coïncide avec un tournant générationnel au sein de la diaspora acadienne locale, marqué par le vieillissement des exilés nés en Acadie.

Cette communication s’appuie sur les registres civils de la paroisse Saint‑Jacques (1782‑1787) pour étudier, à travers le cas des familles LeBlanc‑Mélançon, des ententes et ventes intrafamiliales visant à assurer le bien-être des parents tout en consolidant des patrimoines familiaux dans un contexte économique et géopolitique changeant. Elle restituera aussi la situation des personnes réduites en esclavage, dont la vie et le travail structurent ces stratégies familiales.

Si les étrangers n’étaient pas désirés dans les îles des Antilles sous l’autorité du roi de France au 17^e siècle, ils furent cependant nombreux à s’y installer, voire à y prospérer. Au 18^e siècle, la monarchie se veut plus accommodante sur ce sujet. Cependant, comment les étrangers furent-ils considérés? La question du respect de leurs droits et de la façon dont, sur place comme en France, ils ont été compris et respectés par les autorités françaises, se pose. Comment la propriété de leurs biens et leur capacité d’en disposer comme ils l’entendaient notamment en cas de décès étaient-elles garanties? Les lois dans les différents royaumes européens font peu de cas des étrangers qui décédaient sans héritiers. Le droit d’aubaine permettait au roi de France de confisquer les biens d’un étranger (un « aubain ») décédé sans héritiers directs à l’intérieur de son royaume, et il s’exerçait dans les îles. Aussi les colons craignaient-ils pour leurs biens. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité au 18^e siècle, quand de nombreuses îles changent de prince au gré des conflits. Les colons passaient ainsi d’une souveraineté à l’autre, parfois à plusieurs reprises, devenant successivement Français puis Anglais, ou l’inverse. Qu’ils deviennent de « nouveaux sujets » ou restent des étrangers, la transmission de leurs biens était problématique. Ils ne pouvaient transmettre à des personnes d’une autre sujétion, donc des étrangers, d’autant plus quand elles résidaient dans un autre espace territorial sous une autre souveraineté.

En mai 1752, le double meurtre de Marie-Anne Bastien et de Jean Favre apporte une fin tragique à la courbe enfin ascendante d’un itinéraire ponctué d’infortunes qui peuvent marquer la vie d’une femme à l’époque préindustrielle. Pour surmonter les épreuves, Bastien a dû faire preuve de persévérance tout en bénéficiant de l’appui de divers réseaux. Cette communication permettra d’approfondir comment, dans un contexte d’incertitude après la disparition de son premier époux (sans preuve de son décès) et l’éducation d’un fils issu de cette union, Bastien s’est insérée dans un secteur économique où elle pouvait créer un patrimoine à transmettre. La communauté de biens qu’elle recrée avec son second époux – Jean Favre, maraîcher des Hospitalières de Saint-Joseph – ne s’appuie pas sur la propriété foncière. Ses enfants bénéficient plutôt de biens meubles, d’un savoir-faire transmis à sa fille cadette (devenue couturière comme elle) et de relations sociales. Des liens familiaux, commerciaux et d’amitié, auxquels se sont greffés ceux de Favre, ont contribué à assurer l’avenir de sa progéniture en dépit des incertitudes et des tragédies. La documentation générée par l’enquête a permis de reconstituer minutieusement son parcours, révélant une femme remarquable et une alliance stratégiquement construite pour offrir à son fils un avenir prometteur. Ce destin illustre que l’héritage ne se limite pas aux biens fonciers; il est un témoignage puissant de la capacité des réseaux sociaux à assurer la protection et à permettre la transmission dans une société en transformation.