Séance 18 — Succéder, hériter et transmettre chez le notaire (II)
Transmettre ses biens de son vivant pour assurer l’avenir des siens. Donations entre vifs et évolution des pratiques de transmission du patrimoine familial au 19e siècle
Camille Trudel
Université du Québec à Trois-Rivières
En juin 1881, Augustin Zéphirin Genest dit Labarre fait donation à son frère cadet, Ephrem, de trois immeubles situés dans la paroisse de Gentilly (actuel Bécancour, vis-à-vis de Trois-Rivières). L’acte notarié prévoit aussi qu’Ephrem recevra plusieurs biens meubles. Cette donation s’inscrit dans un processus plus large de transmission du patrimoine au sein de la famille Genest dit Labarre. En vertu d’un autre acte de donation fait en faveur d’Augustin par leurs parents en avril 1878, le cultivateur était tenu de donner ces biens à son frère, vraisemblablement pour faciliter l’établissement du cadet. La donation entre vifs représente un moment charnière de maintes transmissions de biens. Démarche en apparence simple consistant à installer un héritier en échange de l’entretien des parents, cet acte témoigne en fait d’une histoire familiale et de stratégies, toujours malaisées, de prise en compte du futur, dans des environnements marqués par des risques sociaux importants (décès précoce, etc.). Sa production rend aussi compte d’une rencontre entre les normes du droit civil, d’une part, et les enjeux propres à des familles se trouvant dans des circonstances nécessairement particulières, d’autre part. Nous mettons à contribution quelque 300 donations entre vifs produites dans le district judiciaire de Trois-Rivières afin d’étudier l’évolution des pratiques de transmission ante mortem du patrimoine familial au 19e siècle. Plus précisément, nous identifions les prestations qui sont requises de l’enfant donataire envers les parents donateurs et envers le reste de la fratrie.