Seigneurs et censitaires au prétoire. Pouvoir seigneurial et recours judiciaires dans le district de Québec, 1764-1840

Observatoire privilégié des rapports seigneuriaux, la justice est l’un des moyens par lesquels le seigneur assoit sa domination sur la terre, veille au respect de ses privilèges et au paiement des arrérages seigneuriaux. Après le changement de régime en 1764, le gouvernement britannique dote la colonie d’une nouvelle organisation judiciaire. La justice seigneuriale ayant été abolie, ce sont les cours de justice civile qui sont chargées de rendre la justice dans les affaires seigneuriales.
Dans cette communication, je m’intéresse à l’exercice du pouvoir seigneurial dans l’arène judiciaire entre 1764 et 1840. Par l’observation des recours en justice des seigneurs qui font l’acquisition de fiefs par achat ou succession, j’analyse la manière dont s’exprime la transmission de ce pouvoir. Que signifie « succéder » à un autre seigneur au regard des pratiques judiciaires? L’arrivée d’un nouveau seigneur implique-t-elle une reconfiguration des rapports seigneuriaux? L’historique de la seigneurie – son « héritage » administratif ou communautaire, par exemple – a-t-il une influence sur la fréquence et la nature des recours judiciaires? L’expression du pouvoir seigneurial est-elle modulée par le genre, l’origine sociale ou l’origine ethnique des justiciables? Cette communication se base sur l’analyse des registres de jugements, des procès-verbaux d’audience et des pièces des procès contenus dans les dossiers judiciaires de la Cour des plaidoyers communs et la Cour du banc du roi du district judiciaire de Québec.